Les délais de livraison sont toujours communiqués en fonction des possibilités d’approvisionnement au moment de l’offre et ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Le vendeur s'engage à livrer la commande dans les quinze jours suivant la commande passée sur le site internet.
Ce délai court à partir de la date de paiement de la commande sur le site internet par l'acheteur.
Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.
Toutefois, si la délivrance des biens n’est pas intervenue 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente sera alors être résolue et l’acheteur sera remboursé sans pouvoir alors prétendre à quelque indemnité.
Le vendeur est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d’outillage, retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour le vendeur ou ses fournisseurs.
Le vendeur informera l’acheteur en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés.
Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure entraînera, au choix du vendeur, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition, et ce sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à autre indemnité.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur a rempli toutes ses obligations à l’égard du vendeur.
Lorsque la livraison s’effectue par mise à disposition, le vendeur s’engage à informer l’acheteur par écrit de la date de mise à disposition. L’acheteur s’engage à prendre livraison des biens dans les 10 jours suivant la réception de l’avis de mise à disposition. Passé ce délai, les frais de stockage seront facturés à l’acheteur sans préjudice de toute action qu’entendra mener le vendeur.
Tout acheteur a la possibilité d'exercer son droit de rétractation dans les sept jours ouvrables suivant la réception de sa commande.L'acheteur à ses frais devra restituer au vendeur l'intégralité des marchandises livrés dans leur état d'origine notamment pour les consommables informatiques, les cartouches d'encres ne devront pas avoir été installés et déballés de leurs emballages individuels, ni avoir subit de modifications.A Défaut de respect de ces conditions, l'acheteur ne pourra obtenir de remboursement.Si ces conditions sont respectés alors les frais intégrales de sa commande lui seront remboursés dans les délais les plus brefs par tous moyens disponibles.
Le mode de transport choisi par le vendeur est considéré contractuellement comme le mieux adapté à l’acheminement des biens expédiés. Toute divergence à ce sujet devra faire l’objet d’une demande expresse de l’acheteur.
Sauf stipulation contraire, les opérations de transport sont à la charge et aux frais, risques et péril de l’acheteur, auquel il appartient de vérifier à réception de la livraison le nombre et l’état des biens livrés.
En cas de dommage ou d’avarie, l’acheteur doit émettre les réserves d’usage sur le bon de livraison et en informer le transporteur dans les trois jours suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le contrôle des biens livrés doit avoir lieu dans trois jours qui suivent la livraison.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, l’acheteur devra informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai fixé ci-dessus de tous vices apparents ou défaut de conformité des biens livrés.
Passé le délai fixé ci-dessus, toute réclamation de quelque nature que ce soit sera considérée comme irrecevable.
Si l’acheteur renonce expressément ou tacitement à cette réception, les biens seront réputés livrés conformément à la commande.
Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n’oblige le vendeur qu’au remplacement, à titre gratuit, des biens reconnus défectueux, à l’exclusion de tout perte d’exploitation ou préjudice complémentaire
